Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990016154
13 AOUT 1990. - Loi modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-10-1990
Numéro
1990016154
Page
19446
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1931092350
belgiquelex