Texte 1990016154

13 AOUT 1990. - Loi modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-10-1990
Numéro
1990016154
Page
19446
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-08-13/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1931092350
belgiquelex

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