Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990016045
15 FEVRIER 1990. - Loi modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
28-3-1990
Numéro
1990016045
Page
5768
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-15/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1961021502
belgiquelex