Lex Iterata

Texte 1990015217

23 OCTOBRE 1989. - LOI modifiant la loi du 12 janvier 1978 relative à la protection de la faune et de la flore dans l'Antarctique

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
20-1-1990
Numéro
1990015217
Page
787
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-23/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978011212
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