23 OCTOBRE 1989. - LOI modifiant la loi du 12 janvier 1978 relative à la protection de la faune et de la flore dans l'Antarctique

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 20-1-1990
Numéro: 1990015217
Page: 787
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-10-23/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1978011212
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