21 DECEMBRE 1990. - Loi relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 01-08-2019)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 29-12-1990
Numéro: 1990015192
Page: 24481
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-21/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199111-05-1996
Texte modifié: 196504021219371014501983014224198401406619650413221879082150
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[Abrogé] <L 2019-05-08/14, art. 114, 006; En vigueur : 01-09-2020>

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