Lex Iterata

Texte 1990015177

20 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
29-12-1990
Numéro
1990015177
Page
24504
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-20/34
Entrée en vigueur / Effet
08-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et les Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979, sortiront leur plein et entier effet.