20 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 29-12-1990
- Numéro
- 1990015177
- Page
- 24504
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-04-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et les Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979, sortiront leur plein et entier effet.