20 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 29-12-1990
- Numéro
- 1990015177
- Page
- 24504
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-04-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et les Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979, sortiront leur plein et entier effet.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.