Texte 1990014203

16 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant fixation de l'allocation pour prestations nocturnes allouée aux membres du personnel de [LA POSTE]. <modifié par W 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-8-1990
Numéro
1990014203
Page
16132
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-16/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1974
Texte modifié
1964040350
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1992-12-11/33, art. 5, 003; En vigueur : 01-12-1991>

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