Lex Iterata

Texte 1990014196

27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de la [BELGACOM] désignés en qualité de secrétaire de certains fonctionnaires <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-11-1990
Numéro
1990014196
Page
21076
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex