Texte 1990014172

5 JUIN 1990. - LOI contenant les ajustements au budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-7-1990
Numéro
1990014172
Page
14608
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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