Texte 1990014072

27 FEVRIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-4-1990
Numéro
1990014072
Page
6851
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.