Texte 1990014038

14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL réglant l'accès à certains grades du cadre administratif de la [BELGACOM], réservés aux titulaires d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études d'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-3-1990
Numéro
1990014038
Page
4613
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.