Lex Iterata

20 DECEMBRE 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 16-1-1990
Numéro: 1990011384
Page: 532
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex