29 JUIN 1990. - Loi relative à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1990 et mise à jour au 04-04-2002).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 18-7-1990
- Numéro
- 1990011210
- Page
- 14184
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-06-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-07-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-03-04/38, art. 15, 003; En vigueur : 14-04-2002><NOTE : habilitation du Roi par L 2001-04-04/38, art. 18>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.