Lex Iterata

17 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 13-2-1990
Numéro: 1990011011
Page: 2650
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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