Texte 1990011011

17 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-2-1990
Numéro
1990011011
Page
2650
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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