Lex Iterata

Texte 1990007013

22 DECEMBRE 1989. - LOI fixant pour 1990 le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-1-1990
Numéro
1990007013
Page
588
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex