Texte 1990005036

19 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
21-2-1990
Numéro
1990005036
Page
3228
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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