Lex Iterata

13 DECEMBRE 1990. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 22-12-1990
Numéro: 1990003753
Page: 23896
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-12-13/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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