Lex Iterata

Texte 1990003753

13 DECEMBRE 1990. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-12-1990
Numéro
1990003753
Page
23896
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-13/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex