Lex Iterata

5 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 24-10-1990
Numéro: 1990003636
Page: 20308
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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