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Lex Iterata
Texte 1990003461
18 JUIN 1990. - LOI relative à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-7-1990
Numéro
1990003461
Page
14534
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex