Lex Iterata

Texte 1990003461

18 JUIN 1990. - LOI relative à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-7-1990
Numéro
1990003461
Page
14534
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex