Lex Iterata

27 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1990

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 21-7-1990
Numéro: 1990003419
Page: 14432
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-06-27/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989004100
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