Texte 1990003376

10 AVRIL 1990. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-7-1990
Numéro
1990003376
Page
14528
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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