Lex Iterata

27 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 7-7-1990
Numéro: 1990003312
Page: 13592
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-06-27/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19890041401989014170
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