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Lex Iterata
Texte 1990003252
23 FEVRIER 1990. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1983 ou pour des années antérieures
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-5-1990
Numéro
1990003252
Page
10372
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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