Lex Iterata

15 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1988

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 21-2-1990
Numéro: 1990003077
Page: 3224
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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