Lex Iterata

12 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 20-7-1990
Numéro: 1990000294
Page: 14307
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex