Texte 1990000294

12 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
20-7-1990
Numéro
1990000294
Page
14307
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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