Lex Iterata

Texte 1989025225

16 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
21-9-1989
Numéro
1989025225
Page
16157
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex