Lex Iterata

Texte 1989023379

2 JUIN 1989. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
21-12-1989
Numéro
1989023379
Page
20658
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex