Lex Iterata

Texte 1989023288

16 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat à gestion séparée et des internats autonomes dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
18-7-1989
Numéro
1989023288
Page
12562
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex