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Lex Iterata
Texte 1989023262
13 JANVIER 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
26-5-1989
Numéro
1989023262
Page
9090
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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