Lex Iterata

10 JANVIER 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1988

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 11-3-1989
Numéro: 1989023057
Page: 4561
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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