Lex Iterata

16 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1988

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19-9-1989
Numéro: 1989022299
Page: 15990
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex