Lex Iterata

Texte 1989022251

12 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
19-9-1989
Numéro
1989022251
Page
16001
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex