Texte 1989022251

12 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
19-9-1989
Numéro
1989022251
Page
16001
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.