Lex Iterata

Texte 1989021094

5 JUIN 1989. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
1-7-1989
Numéro
1989021094
Page
11794
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex