Lex Iterata

21 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1988

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 3-3-1989
Numéro: 1989021022
Page: 3907
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-02-21/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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