Lex Iterata

Texte 1989018112

10 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
29-9-1989
Numéro
1989018112
Page
16606
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex