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Lex Iterata
Texte 1989018104
10 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
7-9-1989
Numéro
1989018104
Page
15386
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989018026
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