Texte 1989018060

24 AVRIL 1989. - LOI modifiant l'article 14 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
20-5-1989
Numéro
1989018060
Page
8681
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-04-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963062602
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.