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Lex Iterata
Texte 1989016112
12 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-8-1989
Numéro
1989016112
Page
14966
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989016085
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