Lex Iterata

12 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 1-9-1989
Numéro: 1989016111
Page: 15046
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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