Lex Iterata

Texte 1989016111

12 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
1-9-1989
Numéro
1989016111
Page
15046
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex