Lex Iterata

3 AVRIL 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1988

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 27-6-1989
Numéro: 1989016085
Page: 11425
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex