Lex Iterata

Texte 1989016085

3 AVRIL 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
27-6-1989
Numéro
1989016085
Page
11425
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex