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Lex Iterata
Texte 1989016085
3 AVRIL 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
27-6-1989
Numéro
1989016085
Page
11425
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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