Lex Iterata

Texte 1989015175

2 AOUT 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
2-12-1989
Numéro
1989015175
Page
19724
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex