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Lex Iterata
Texte 1989015045
12 AVRIL 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1987
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
20-6-1989
Numéro
1989015045
Page
11009
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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