Lex Iterata

Texte 1989014263

17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-11-1989
Numéro
1989014263
Page
18539
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970022022
belgiquelex