Lex Iterata

9 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1988

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 3-10-1989
Numéro: 1989014185
Page: 16811
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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