Lex Iterata

28 JUIN 1989. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 4-10-1989
Numéro: 1989014184
Page: 16902
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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