Lex Iterata

Texte 1989014183

28 JUIN 1989. - LOI contenant les ajustements au budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-10-1989
Numéro
1989014183
Page
16894
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989014185
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