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Lex Iterata
Texte 1989014170
6 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-9-1989
Numéro
1989014170
Page
16509
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989014059
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