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Lex Iterata
Texte 1989014059
16 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-4-1989
Numéro
1989014059
Page
5913
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex