Lex Iterata

Texte 1989014059

16 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-4-1989
Numéro
1989014059
Page
5913
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex