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Lex Iterata
Texte 1989011340
26 OCTOBRE 1989. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
5-12-1989
Numéro
1989011340
Page
19812
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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