Lex Iterata

20 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 8-8-1989
Numéro: 1989011216
Page: 13858
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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