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Lex Iterata
Texte 1989009902
6 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
14-7-1989
Numéro
1989009902
Page
12353
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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